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Complément alimentaire : entre aliment et médicament, que dit la loi ?

Complément alimentaire : entre aliment et médicament, que dit la loi ?

Dans la cacophonie des termes utilisés par les publicistes pour désigner tout produit alimentaire ayant un effet bénéfique sur la santé, il est intéressant d’en revenir à la lettre de la loi. Parmi les multiples expressions utilisées (complément alimentaire, aliment fonctionnel, « super-aliment », alicament, produit nutraceutique…), seul le terme de complément alimentaire est défini juridiquement. Les autres expressions n’ont pas d’existence légale mais sont-elles pour autant dénuées de sens ?

Les compléments alimentaires ont fait leur apparition sur le marché dans les années 80, d’abord au Japon puis aux états-Unis et enfin en Europe.

Fabriqués et consommés depuis cette décennie, leur définition juridique ne date pourtant que de 2002 par la directive européenne 2002/46/CE. Celle-ci leur confère un statut et codifie leur fabrication, les mentions qu´ils portent, leur composition, leur étiquetage…

Une existence réglementée entre aliment et médicament

Cette législation définit les compléments alimentaires comme des « denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal ». Classés dans la catégorie des aliments, ils n’en ont pourtant pas la fonction puisqu’ils parachèvent le régime alimentaire et ne s’y substituent pas.

Suivant le texte fondateur, le complément est une « source concentrée de nutriments et d’autres substances ». Par « nutriments », il est entendu les vitamines et les minéraux et par « autres substances » une grande variété d’ingrédients, notamment mais pas exclusivement : acides aminés, acides gras essentiels, fibres, divers plantes et extraits végétaux… Un flou encore non exploré… (Quant au terme de médicament à base de plantes, nous en parlerons plus spécifiquement dans un autre article).

Cette concentration pourrait le rapprocher du médicament d’autant plus que le complément alimentaire est commercialisé sous différentes formes galéniques (gélules, comprimés, ampoules buvables, solutions à boire, sachets de poudre, etc).

L’alicament, terme sans valeur juridique, se veut être une niche entre aliment et complément alimentaire…

Dernièrement est apparue une nouvelle classe de nourriture : l’aliment fonctionnel.

Ce dernier est défini comme semblable en apparence à un aliment et est consommé dans le cadre d’une diète classique. Au-delà de sa fonction nutritionnelle de base, il a démontré des bienfaits physiologiques précis. Il peut aussi réduire certains facteurs de risque de maladies chroniques. L’exemple type est les œufs oméga-3.

Pour nous éloigner encore plus de la législation, un autre terme est venu compléter la longue litanie de ceux existants : le  produit nutraceutique. Il est un total synonyme de complément alimentaire. Seule sa présentation s’apparente plus à celle d’un médicament. Ce nouveau terme n’a pas de définition légale. Certains, dans le monde de la pharmacie, précisent son utilisation : ce serait un produit fabriqué à partir d’aliments, ayant un effet physiologique bienfaisant contre des maladies chroniques. Cela nous amène hors du cadre réglementaire européen.

L‘effet allégué du complément alimentaire doit être « nutritionnel ou physiologique, seul ou combiné » et donc non thérapeutique. Il ne peut en aucun cas être destiné à prévenir, traiter ou guérir une maladie. S’il revendiquait un effet médicinal précis, il serait dès lors considéré comme un médicament.

Alors finalement, à quoi ça sert ? 

Le complément alimentaire n’est donc ni un aliment – on ne s’en nourrit pas, ni un médicament – il ne prévient pas et ne soigne pas. Sa fonction doit se situer entre les deux.

Que dire alors du proverbe chinois : « On creuse sa tombe avec ses dents » ? Dans cet esprit, toute la vision globale de l’alimentation devient médicament, préventive par essence.

Pour certains, le complément alimentaire permettrait de retarder la prise de médicaments. Il répondrait à des besoins nutritionnels ou physiologiques particuliers. Sans cette réponse, la disharmonie biologique engendrée serait une porte ouverte à la maladie. L’alimentation à elle seule ne pourrait couvrir ces demandes spécifiques et le médicament n’est pas conçu pour. Le concept du complément alimentaire s’est imposé au-delà des textes pour combler un vrai besoin civilisationnel : entre alimentation déficiente et limite des médicaments de synthèse.

 

Thibault Lemoine 

Juriste en droit européen

Cet article a été écrit grâce aux interviews réalisées auprès des experts M. Jacques Vandermander (VDMj CONSEIL), Karine Denieul (RNI Conseil), Amélie Denis (Nutraveris) et avec le concours du syndicat SYNADIET. Les opinions exprimées dans cet article sont exclusivement celles de l´auteur.